1. Acceptation des Conditions

En accédant à norivalthyseo.com et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser notre plateforme. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les visiteurs, les étudiants inscrits et les professionnels.

L'utilisation continue de nos services constitue une acceptation de toute modification apportée à ces conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment, avec notification préalable de 30 jours aux utilisateurs actifs.

2. Description des Services

norivalthyseo propose une plateforme éducative spécialisée dans le développement du leadership financier. Nos services incluent des cours en ligne, des webinaires, du matériel pédagogique et des ressources d'apprentissage. Tous nos programmes sont conçus à des fins éducatives exclusivement.

3. Inscription et Comptes Utilisateur

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Chaque utilisateur ne peut maintenir qu'un seul compte actif. La création de comptes multiples ou l'utilisation de fausses informations peut entraîner la suspension immédiate de l'accès aux services.

4. Règles d'Utilisation Acceptable

L'utilisation de notre plateforme doit respecter les principes de courtoisie professionnelle et d'intégrité académique. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour des activités illégales, trompeuses ou qui pourraient nuire à d'autres utilisateurs.

5. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu disponible sur norivalthyseo.com, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, est la propriété exclusive de norivalthyseo ou de ses partenaires licenciés. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous recevez une licence limitée, non-exclusive et non-transférable pour accéder au contenu à des fins d'apprentissage personnel. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Paiements et Remboursements

Les frais de formation sont clairement indiqués avant l'inscription. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par nos partenaires de paiement certifiés. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises pour les résidents français.

Conformément à la réglementation française, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de votre inscription, sauf si vous avez expressément demandé à commencer la formation avant la fin de ce délai.

7. Limitation de Responsabilité

norivalthyseo s'efforce de maintenir un service de haute qualité, mais ne peut garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Notre responsabilité est limitée au montant des frais que vous avez payés pour les services au cours des 12 derniers mois.

8. Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services éducatifs.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données à l'adresse indiquée ci-dessous.

9. Suspension et Résiliation

norivalthyseo se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services en cas de violation de ces conditions d'utilisation. La résiliation peut être immédiate en cas de violation grave, ou précédée d'un avertissement pour les violations mineures.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Certaines clauses de ces conditions survivront à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Clermont-Ferrand, sauf dispositions d'ordre public contraires.

En cas de conflit, nous encourageons la résolution amiable par le dialogue direct. Si nécessaire, nous acceptons le recours à la médiation avant toute procédure judiciaire.